Le mois de juin 2013 est riche en actions judiciaires intentées entre artistes. Après Scarlett Johansson contre Grégoire Delacourt, voici Orlan contre Lady Gaga.

Orlan est une artiste plasticienne qui s’est fait opérer plusieurs fois et poser des implants sous la peau du visage, au niveau des tempes.

Elle estime avoir ainsi créé un « univers marqué par l’hybridation » et que cet univers a été pillé par Lady Gaga dans son clip vidéo « Born this way » dans lequel elle apparaît comme une mutante possédant des excroissances sous la peau du visage et au niveau des épaules, qui serait trop proche de la sculpture Bumpload (1989).

Au-delà de son apparence, Orlan lui reproche également de s’être largement inspirée de certaines de ses œuvres notamment de Femme avec tête (1996).

Ces doléances étant notées, quel est le problème ?

Le fondement de l’action judiciaire d’Orlan est la contrefaçon.

L’article L335-3 du Code de propriété intellectuelle dispose que « Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi ».

Or, le droit d’auteur ne protège que les créations de forme et non les idées qui sont de « libre parcours ».

Orlan n’a donc pas le monopole de l’idée de se faire poser des implants sous-cutanés. Sur ce point, pas de débat. Elle n’a d’ailleurs, sauf erreur, jamais assigné le critique d’art genevois Etienne Dumont, également adepte des implants sous cutanés, ni Alexander Mc Queen dont le dernier défilé, Plato’s Atlantis en 2010, mettait en scène des mannequins portant des excroissances sur le visage.

En revanche, Orlan est titulaire d’un droit d’auteur sur toutes ses œuvres, y compris sur son visage si l’on considère qu’elle en a fait, au gré de ses opérations, une œuvre d’art, dès lors que certains critères sont remplis.

Pour bénéficier de la protection du droit d’auteur, il faut donc que l’idée ait été formalisée mais encore que l’œuvre ainsi créée soit originale, c’est-à-dire qu’elle porte « l’empreinte de la personnalité de son auteur ».

Attention, originalité ne signifie ni nouveauté ni beauté. Que l’on aime ou pas n’a aucune importance. L’esthétique est une notion bien trop subjective pour être prise en compte.

Ces critères s’appliqueront à toutes les œuvres quel qu’en soit le support, le mérite, la destination, le processus de création.

Les juges devront donc apprécier:

-          D’une part, si les œuvres d’Orlan (y compris son visage) sont originales ;

-          D’autre part, si le clip vidéo de Lady Gaga reproduit de trop près lesdites œuvres.

Certains blogueurs, fans de la chanteuse, s’insurgent contre l’action en justice d’Orlan en soulignant que le tableau d’Orlan « l’Origine de la Guerre » (1989)(http://exprmntl.fr/IMG/jpg/ORLANsite-2.jpg )
 fait étrangement penser à « L’Origine du Monde » de Courbet (1866).

Le clin d’œil est évident. Pour autant, il ne saurait y avoir ici de contrefaçon. Deux raisons majeures s’opposeraient à toute action judiciaire :

(i)                  La durée de la protection des droits d’une œuvre sont la vie de l’auteur plus 70 ans après sa mort (Art. 123-1 al. 2 du CPI). Gustave Courbet est mort le 31 décembre 1877. Ses œuvres sont donc tombées dans le domaine public le 1er janvier 1948. Depuis cette date, l’œuvre appartient au patrimoine commun de l’humanité et tout un chacun peut l’utiliser (sous réserve du respect du droit moral, perpétuel) sans avoir à en demander l’autorisation ni à s’acquitter d’un quelconque montant.

Juridiquement, L’Origine de la Guerre est une œuvre dérivée de L’Origine du Monde et peut bénéficier à ce titre, si elle en remplit les critères, de la protection du droit d’auteur.

(ii)                Nous eussions-nous trouvés dans le délai de protection de L’Origine du Monde, Orlan aurait pu arguer de la parodie, exception reconnue par l’article L122-5-4° du CPI : « Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ; » (sous réserve de dénigrement de l’œuvre originale ou de risque de confusion).

Une seule question, dont la réponse ne sera pas de nature à compromettre son action judiciaire mais on se la pose quand-même, pourquoi Orlan a-t-elle attendu juin 2013 pour assigner Lady Gaga dont l’album et le clip vidéo sont sortis en février 2011 ?Cliquez ici pour modifier.

Suite à la publication de son dernier roman « La première chose qu’on regarde », Grégoire DELACOURT et son éditeur JC LATTES ont été pris dans les foudres de l’actrice Scarlett JOHANSSON qui a très peu goûté à l’utilisation de ses nom et prénom pour personnifier l’héroïne du roman.

Il en a résulté une action judiciaire devant le TGI pour « violation et utilisation frauduleuse des droits de la personnalité ».

Les droits de la personnalité sont les droits qui assurent à un individu la protection des attributs de sa personnalité. Les attributs de la personnalité sont le nom, le prénom, la voix, l’image, la signature, la silhouette (si elle est caractéristique)…

Ces attributs sont souvent cités dans les contrats de cession de droits des mannequins, ces derniers autorisant ainsi les annonceurs à utiliser, par exemple, leur signature sur une canette de soda ou une bouteille de shampoing. Ces attributs ont donc une valeur et, ipso facto, un prix.

Ni l’auteur ni l’éditeur n’ont manifestement demandé à l’actrice l’autorisation d’utiliser ses nom et prénom dans le roman objet du litige.

Que risquent-ils ?

Le droit français reconnaît à tout un chacun la protection de son nom et de son prénom. Mais la jurisprudence pose tout de même comme critère le risque de confusion entre la personne vivante et le personnage du roman. Plus le nom sera célèbre ou rare, plus le risque de confusion sera grand (Cass. Civ, 1ère, 8 octobre 2009, n°08-10.045).

Le juge recherchera, guidé par son bon sens, s’il existe des circonstances particulières susceptibles d’induire le lecteur dans l’erreur et assimiler le personnage du roman avec le demandeur à l’action (même nom, même prénom, même profession, même ville…).

Au cas particulier, et sous toute réserve faute d’avoir lu le livre, il semblerait que le lecteur découvre peu après le début du livre que celle que l’on croyait être Scarlett Johansson, actrice célèbre perdue en Picardie, serait en réalité un sosie, Jeanine Foucamprez. Le risque de confusion disparaît à la page 60.

Y a-t-il dès lors un véritable intérêt à poursuivre cette action en justice en dépit de l’absence de risque de confusion ?

Comme évoqué plus haut, les nom et prénom sont des attributs de la personnalité en ce qu’ils vous identifient et, parfois, vous « unicisent ». Il y a 2.268 Pierre Martin en France, combien de Scarlett JOHANSSON, actrice qui plus est ?

Une seule hélas, c’est là qu’est l’os (Merci à Georges et André Tabet, dialoguistes admirables).

Si Grégoire Delacourt avait nommé son héros John Smith (l’équivalent américain de Pierre Martin), il y a fort à parier que le Tribunal de Grande Instance de Paris n’aurait pas été saisi par tous ces derniers. Seulement voilà, John Smith ne fait pas autant fantasmer que Scarlett Johansson, loin s’en faut.

Scarlett Johansson est unique parce qu’elle est célèbre. Et c’est parce qu’elle est célèbre que certains annonceurs payent (très) cher l’autorisation d’utiliser certains attributs de sa personnalité. Et si certains sont prêts à payer cher, pourquoi Grégoire Delacourt pourrait-il le faire gratuitement ?

Grégoire Delacourt n’a pas utilisé les nom et prénom dans un cadre purement informatif (la montée des marches au festival de Cannes) mais dans une œuvre littéraire, dans un roman commercialisé auquel des droits sont attachés (adaptation cinématographique ou télévisuelle, traduction...). L’exploitation commerciale de ces droits est génératrice de revenus ce qui peut motiver la personne concernée à poursuivre une action en justice.

Il est peu probable que l’actrice demande réparation d’un préjudice moral mais sans doute plus d’un préjudice patrimonial correspondant au montant qu’elle aurait pu demander dans le cadre d’un contrat de sponsoring.

Les paris sont ouverts.

Il y aura, par ailleurs, sans doute des lecteurs qui choisiront ce livre pour Scarlett Johansson. Cette dernière arguera-t-elle alors du parasitisme économique définit, selon la Cour de cassation, comme  « l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire. » (Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 janvier 1999, pourvoi n°96-22457)